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SCI BRIFFAUD

Active
Siren532 723 418SCI85120 TervalCréée le 01 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIFFAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2011, identifiée par le SIREN 532 723 418. Elle est domiciliée La Foraire Breuil-Barret, 85120 Terval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Joëlle BONNESOEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIFFAUD

Dénomination
SCI BRIFFAUD
SIREN
532 723 418
SIRET (siège)
532 723 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12532723418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 723 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2011
Siège social
La Foraire Breuil-Barret, 85120, Terval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIFFAUD

La gestion et la location d'immeubles (bâtis ou non bâtis) dont elle est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement.

Finances de SCI BRIFFAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFFAUD

JB

Joëlle BONNESOEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans

CB

Claude BRIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BRIFFAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85120 TervalSiègeFermé

    532 723 418 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIFFAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRIFFAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFFAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFFAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Bonnesoeur, nom d'usage : Briffaud, Joëlle ; modification du Liquidateur Briffaud, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI BRIFFAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFFAUD est 532 723 418. Le SIRET de son siège social est 532 723 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12532723418.

Qui dirige SCI BRIFFAUD ?

SCI BRIFFAUD est dirigée par Joëlle BONNESOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIFFAUD ?

Le siège social de SCI BRIFFAUD est situé La Foraire Breuil-Barret, 85120 Terval.

SCI BRIFFAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIFFAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAUD.

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