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SCI BRIFFAULT

Active
Siren420 422 511SCI22940 SAINT-JULIENCréée le 15 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 422 511, SCI BRIFFAULT est une SCI créée le 15 octobre 1998. Elle est domiciliée 15 rue du Centre Saint Julien, 22940 Saint-Julien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE LE DUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIFFAULT

Dénomination
SCI BRIFFAULT
SIREN
420 422 511
SIRET (siège)
420 422 511 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19420422511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 422 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1998
Siège social
15 RUE DU CENTRE SAINT JULIEN, 22940, SAINT-JULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIFFAULT

ACHAT ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BRIFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFFAULT

NL

NICOLE LE DUC

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BRIFFAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22940 SAINT-JULIENSiègeActif

    420 422 511 00014 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIFFAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIFFAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAULT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFFAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BRIFFAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFFAULT est 420 422 511. Le SIRET de son siège social est 420 422 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19420422511.

Qui dirige SCI BRIFFAULT ?

SCI BRIFFAULT est dirigée par NICOLE LE DUC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIFFAULT ?

Le siège social de SCI BRIFFAULT est situé 15 rue du Centre Saint Julien, 22940 Saint-Julien.

SCI BRIFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAULT.

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