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SCI BRIFFAUT

Active
Siren398 247 056SCI26120 ChabeuilCréée le 16 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIFFAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 247 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 IMP de l'Abattoir, 26120 Chabeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE COUCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIFFAUT

Dénomination
SCI BRIFFAUT
SIREN
398 247 056
SIRET (siège)
398 247 056 00037
N° TVA intracommunautaire
FR37398247056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 247 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
175 IMP de l'Abattoir, 26120, Chabeuil
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BRIFFAUT

Acquisition, location, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers, construction d'immeubles.

Finances de SCI BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFFAUT

PC

PIERRE COUCHON

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

RP

RACHEL PERGE

Autre

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BRIFFAUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 ChabeuilSiègeActif

    398 247 056 00037 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    398 247 056 00011 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 702C

  • 26000 VALENCEFermé

    398 247 056 00029 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRIFFAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFFAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFFAUT est 398 247 056. Le SIRET de son siège social est 398 247 056 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37398247056.

Qui dirige SCI BRIFFAUT ?

SCI BRIFFAUT est dirigée par PIERRE COUCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIFFAUT ?

Le siège social de SCI BRIFFAUT est situé 175 IMP de l'Abattoir, 26120 Chabeuil.

SCI BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAUT.

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