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SCI BRIFFAUT

Active
Siren399 425 453SCI62660 BEUVRYCréée le 05 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 425 453, SCI BRIFFAUT est une SCI créée le 5 janvier 1995. Son siège social est situé 66 Rte Nationale, 62660 Beuvry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BRIFFAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIFFAUT

Dénomination
SCI BRIFFAUT
SIREN
399 425 453
SIRET (siège)
399 425 453 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63399425453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 425 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
66 RTE NATIONALE, 62660, BEUVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIFFAUT

LOCATION DE CELLULES COMMERCIALES ET LIBERALES

Finances de SCI BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFFAUT

PB

PHILIPPE BRIFFAUT

Gérant

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRIFFAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62660 BEUVRYSiègeActif

    399 425 453 00012 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIFFAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFFAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFFAUT est 399 425 453. Le SIRET de son siège social est 399 425 453 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399425453.

Qui dirige SCI BRIFFAUT ?

SCI BRIFFAUT est dirigée par PHILIPPE BRIFFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIFFAUT ?

Le siège social de SCI BRIFFAUT est situé 66 Rte Nationale, 62660 Beuvry.

SCI BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAUT.

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