CheckersProcédures

SCI BRIFFAUT

Active
Siren493 249 932SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 18 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 249 932, SCI BRIFFAUT est une SCI créée le 18 décembre 2006. Son siège social est situé 902 RTE DE BELLEGARDE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL GONGUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIFFAUT

Dénomination
SCI BRIFFAUT
SIREN
493 249 932
SIRET (siège)
493 249 932 00028
N° TVA intracommunautaire
FR64493249932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 249 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
902 RTE DE BELLEGARDE Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIFFAUT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION ET GESTION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI BRIFFAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFFAUT

JG

JEAN-PAUL GONGUET

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

4

4 G INVEST

Autre

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BRIFFAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    493 249 932 00028 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    493 249 932 00010 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIFFAUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIFFAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFFAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAUT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIFFAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFFAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRIFFAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFFAUT est 493 249 932. Le SIRET de son siège social est 493 249 932 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64493249932.

Qui dirige SCI BRIFFAUT ?

SCI BRIFFAUT est dirigée par JEAN-PAUL GONGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIFFAUT ?

Le siège social de SCI BRIFFAUT est situé 902 RTE DE BELLEGARDE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI BRIFFAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIFFAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIFFAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAUT.

Entreprises similaires

Même activité à Epagny Metz-Tessy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epagny Metz-Tessy

Entreprises du même secteur à Epagny Metz-Tessy

Entreprises à Epagny Metz-Tessy

Toutes les entreprises à Epagny Metz-Tessy