CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIG est une 6540 immatriculée le 14 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 336 017. Son siège social est situé 34 Rte de Brignais Lieudit Chantegrillet, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIG

Dénomination
SCI BRIG
SIREN
405 336 017
SIRET (siège)
405 336 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58405336017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 336 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 1996
Siège social
34 RTE DE BRIGNAIS LIEUDIT CHANTEGRILLET, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIG

L'acquisition et la gestion par location ou autrement de tout ténement immobilier

Finances de SCI BRIG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIG

SD
I

Indivision de M. Eric BETTAN

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    405 336 017 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BETTAN Eric nom d'usage : BETTAN n'est plus gérant. DUBOIS Serge nom d'usage : DUBOIS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI BRIG

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIG ?

Le numéro SIREN de SCI BRIG est 405 336 017. Le SIRET de son siège social est 405 336 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58405336017.

Qui dirige SCI BRIG ?

SCI BRIG est dirigée par SERGE DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIG ?

Le siège social de SCI BRIG est situé 34 Rte de Brignais Lieudit Chantegrillet, 69630 Chaponost.

SCI BRIG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIG.