SCI BRIGAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIGAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 478 982. Elle est domiciliée 23 rue de Ouistreham, 14780 Lion-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DUCOURANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIGAD
INSEE- Dénomination
- SCI BRIGAD
- SIREN
- 398 478 982
- SIRET (siège)
- 398 478 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34398478982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 478 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 1994
- Siège social
- 23 RUE DE OUISTREHAM, 14780, LION-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIGAD
Acquisition administration gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI BRIGAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIGAD
INSEEÉtablissements de SCI BRIGAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14780 LION-SUR-MERSiègeActif
398 478 982 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIGAD
INPIComptes annuels de SCI BRIGAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIGAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGAD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/06296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIGAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIGAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI BRIGAD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGAD ?
Le numéro SIREN de SCI BRIGAD est 398 478 982. Le SIRET de son siège social est 398 478 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398478982.
Qui dirige SCI BRIGAD ?
SCI BRIGAD est dirigée par BRUNO DUCOURANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRIGAD ?
Le siège social de SCI BRIGAD est situé 23 rue de Ouistreham, 14780 Lion-sur-Mer.
SCI BRIGAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIGAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIGAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGAD.
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