SCI BRIGANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIGANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 797 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Fermat, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIGANT
INSEE- Dénomination
- SCI BRIGANT
- SIREN
- 423 797 570
- SIRET (siège)
- 423 797 570 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR45423797570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 797 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- 4 RUE FERMAT, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIGANT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BRIGANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIGANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BRIGANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
423 797 570 00037 · ouvert le 05 novembre 2017 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
423 797 570 00011 · ouvert le 04 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIGANT
INPIComptes annuels de SCI BRIGANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIGANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGANT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2022F01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/11565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023021659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-20.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIGANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIGANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Brigant, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI BRIGANT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGANT ?
Le numéro SIREN de SCI BRIGANT est 423 797 570. Le SIRET de son siège social est 423 797 570 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423797570.
Qui dirige SCI BRIGANT ?
SCI BRIGANT est dirigée par JEAN-LOUIS BRIGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIGANT ?
Le siège social de SCI BRIGANT est situé 4 rue Fermat, 75014 Paris.
SCI BRIGANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIGANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIGANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGANT.
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