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SCI BRIGITTE

Active
Siren331 277 665Société civile45120 CORQUILLEROYCréée le 30 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIGITTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2001, identifiée par le SIREN 331 277 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Caves, 45120 Corquilleroy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCOISE ARDUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIGITTE

Dénomination
SCI BRIGITTE
SIREN
331 277 665
SIRET (siège)
331 277 665 00021
N° TVA intracommunautaire
FR10331277665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 277 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
71 190 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 mai 2001
Siège social
1 RUE DES CAVES, 45120, CORQUILLEROY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGITTE

Propriété, administration et gestion par bail de tous immeubles

Finances de SCI BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGITTE

JA

JOEL ARDUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

FA

FRANCOISE ARDUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

AA

ANNE ARDUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

RA

ROSE ARDUIN

Gérant

Depuis la création (30 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRIGITTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45120 CORQUILLEROYSiègeActif

    331 277 665 00021 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 6832A

  • 05100 BRIANCONFermé

    331 277 665 00013 · ouvert le 04 octobre 1984 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI BRIGITTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGITTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGITTE est 331 277 665. Le SIRET de son siège social est 331 277 665 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10331277665.

Qui dirige SCI BRIGITTE ?

SCI BRIGITTE est dirigée par FRANCOISE ARDUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGITTE ?

Le siège social de SCI BRIGITTE est situé 1 rue des Caves, 45120 Corquilleroy.

SCI BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGITTE.

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