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SCI BRIGITTE

Active
Siren438 448 045SCI59187 DECHYCréée le 06 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 448 045, SCI BRIGITTE est une SCI créée le 6 juillet 2001. Son siège social est situé 17 rue Suzanne Lanoy, 59187 Dechy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL LE BEILLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIGITTE

Dénomination
SCI BRIGITTE
SIREN
438 448 045
SIRET (siège)
438 448 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91438448045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 448 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
17 RUE SUZANNE LANOY, 59187, DECHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGITTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.

Finances de SCI BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGITTE

DL

DANIEL LE BEILLAN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BRIGITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59187 DECHYSiègeActif

    438 448 045 00015 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGITTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGITTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGITTE est 438 448 045. Le SIRET de son siège social est 438 448 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438448045.

Qui dirige SCI BRIGITTE ?

SCI BRIGITTE est dirigée par DANIEL LE BEILLAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIGITTE ?

Le siège social de SCI BRIGITTE est situé 17 rue Suzanne Lanoy, 59187 Dechy.

SCI BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGITTE.

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