SCI BRIGITTE DELPECH

Active

Siren491 785 440SCI31000 TOULOUSECréée le 07 septembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 785 440, SCI BRIGITTE DELPECH est une SCI créée le 7 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Bernard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE DELPECH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BRIGITTE DELPECH

INSEE

Dénomination: SCI BRIGITTE DELPECH
SIREN: 491 785 440
SIRET (siège): 491 785 440 00018
N° TVA intracommunautaire: FR09491785440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 785 440
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 septembre 2006
Siège social: 1 RUE SAINT BERNARD, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BRIGITTE DELPECH

acquisition administration et la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Toulouse 1 rue Saint Bernard faisant angle avec la place Saint Sernin

Finances de SCI BRIGITTE DELPECH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGITTE DELPECH

INSEE

BRIGITTE DELPECH

Autre

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

MICHEL FETE

Autre

Depuis la création (07 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRIGITTE DELPECH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
491 785 440 00018 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGITTE DELPECH

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI BRIGITTE DELPECH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGITTE DELPECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGITTE DELPECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGITTE DELPECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIGITTE DELPECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGITTE DELPECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGITTE DELPECH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRIGITTE DELPECH

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGITTE DELPECH ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGITTE DELPECH est 491 785 440. Le SIRET de son siège social est 491 785 440 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491785440.

Qui dirige SCI BRIGITTE DELPECH ?

SCI BRIGITTE DELPECH est dirigée par BRIGITTE DELPECH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGITTE DELPECH ?

Le siège social de SCI BRIGITTE DELPECH est situé 1 rue Saint Bernard, 31000 Toulouse.