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SCI BRIGNAC

Active
Siren387 488 547SCI19310 BRIGNAC-LA-PLAINECréée le 02 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIGNAC est une SCI immatriculée le 2 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 488 547. Son siège social est situé Manoir de Brignac, 19310 Brignac-la-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIGNAUD DOMINIQUE RENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIGNAC

Dénomination
SCI BRIGNAC
SIREN
387 488 547
SIRET (siège)
387 488 547 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96387488547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 488 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1992
Siège social
MANOIR DE BRIGNAC, 19310, BRIGNAC-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGNAC

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI BRIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGNAC

V

VIGNAUD DOMINIQUE RENE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BRIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19310 BRIGNAC-LA-PLAINESiègeActif

    387 488 547 00010 · ouvert le 09 août 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI BRIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGNAC est 387 488 547. Le SIRET de son siège social est 387 488 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387488547.

Qui dirige SCI BRIGNAC ?

SCI BRIGNAC est dirigée par VIGNAUD DOMINIQUE RENE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRIGNAC ?

Le siège social de SCI BRIGNAC est situé Manoir de Brignac, 19310 Brignac-la-Plaine.

SCI BRIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGNAC.

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