SCI BRIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIGNAC est une SCI immatriculée le 28 août 2019 sous le numéro SIREN 853 434 868. Elle est domiciliée 176 bd Malesherbes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ETIENNE Tandeau de Marsac exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI BRIGNAC
- SIREN
- 853 434 868
- SIRET (siège)
- 853 434 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92853434868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 434 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 août 2019
- Siège social
- 176 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIGNAC
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la vente de biens et droits immobiliers sis à Royeres (87400) Lieudit "Brignac" ou de tout immeuble ou droit immobilier annexe dont la société pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BRIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIGNAC
INSEEÉtablissements de SCI BRIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
853 434 868 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BRIGNAC
INPIComptes annuels de SCI BRIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGNAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/16710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1991 · N° 89-16.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-08-28
- création
Date d'effet : 28 août 2019
Questions fréquentes sur SCI BRIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI BRIGNAC est 853 434 868. Le SIRET de son siège social est 853 434 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92853434868.
Qui dirige SCI BRIGNAC ?
SCI BRIGNAC est dirigée par ETIENNE Tandeau de Marsac, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIGNAC ?
Le siège social de SCI BRIGNAC est situé 176 bd Malesherbes, 75017 Paris.
SCI BRIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGNAC.
Entreprises similaires
Même activité à Paris