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SCI BRIGNAIS

Active
Siren838 685 329SCI69530 BRIGNAISCréée le 04 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIGNAIS est une SCI immatriculée le 4 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 685 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Janicu 15-17, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MEURGEY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIGNAIS

Dénomination
SCI BRIGNAIS
SIREN
838 685 329
SIRET (siège)
838 685 329 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62838685329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 685 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2018
Siège social
15 RUE DE JANICU 15-17, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIGNAIS

La propriété, la gestion, l'acquisition, la prise à bail de tous biens mobiliers et immobiliers, la participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles et en général toutes activités nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Finances de SCI BRIGNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIGNAIS

CM

CHRISTOPHE MEURGEY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

TM

THOMAS MEURGEY

Autre

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

MM

MAXIME MEURGEY

Autre

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BRIGNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    838 685 329 00016 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIGNAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIGNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIGNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIGNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIGNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIGNAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIGNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIGNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-27

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI BRIGNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIGNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRIGNAIS est 838 685 329. Le SIRET de son siège social est 838 685 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838685329.

Qui dirige SCI BRIGNAIS ?

SCI BRIGNAIS est dirigée par CHRISTOPHE MEURGEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIGNAIS ?

Le siège social de SCI BRIGNAIS est situé 15 rue de Janicu 15-17, 69530 Brignais.

SCI BRIGNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIGNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIGNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIGNAIS.

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