SCI BRIIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 592 893. Son siège social est situé 9 RUE Diderot, 91350 Grigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HOCINE NOUADRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIIS
INSEE- Dénomination
- SCI BRIIS
- SIREN
- 790 592 893
- SIRET (siège)
- 790 592 893 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790592893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 592 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2013
- Siège social
- 9 RUE Diderot, 91350, Grigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIIS
La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BRIIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BRIIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91350 GrignySiègeActif
790 592 893 00024 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B
- 91120 PalaiseauFermé
790 592 893 00016 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRIIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-42.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-44.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI BRIIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIIS ?
Le numéro SIREN de SCI BRIIS est 790 592 893. Le SIRET de son siège social est 790 592 893 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790592893.
Qui dirige SCI BRIIS ?
SCI BRIIS est dirigée par HOCINE NOUADRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIIS ?
Le siège social de SCI BRIIS est situé 9 RUE Diderot, 91350 Grigny.
SCI BRIIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIIS.
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