SCI BRILLANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 936 261, SCI BRILLANCE est une SCI créée le 19 novembre 2018. Son siège social est situé RTE DU BREUIL EN AUGE 1 route du Breuil En Auge, 14130 Saint-Philbert-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LINE GARDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRILLANCE
INSEE- Dénomination
- SCI BRILLANCE
- SIREN
- 843 936 261
- SIRET (siège)
- 843 936 261 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58843936261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 936 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2018
- Siège social
- RTE DU BREUIL EN AUGE 1 route du Breuil En Auge, 14130, SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRILLANCE
Propriété, achat, prise à bail. Mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis. Mise à disposition à titre gratuit des immeubles acquis ou appartenant à la société. La vente dans l'intérêt de la société, de ses actifs dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI BRILLANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRILLANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BRILLANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPSSiègeActif
843 936 261 00018 · ouvert le 13 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRILLANCE
INPIComptes annuels de SCI BRILLANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRILLANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRILLANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRILLANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRILLANCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025008050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L02572
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025003038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/20352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/03783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 20/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2022 · N° 18/12592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-24.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2005 · N° 04-30.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRILLANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRILLANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BRILLANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRILLANCE ?
Le numéro SIREN de SCI BRILLANCE est 843 936 261. Le SIRET de son siège social est 843 936 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58843936261.
Qui dirige SCI BRILLANCE ?
SCI BRILLANCE est dirigée par LINE GARDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRILLANCE ?
Le siège social de SCI BRILLANCE est situé RTE DU BREUIL EN AUGE 1 route du Breuil En Auge, 14130 Saint-Philbert-des-Champs.
SCI BRILLANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRILLANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRILLANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRILLANCE.
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