SCI BRILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRILLARD est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 413 700 345. Elle est domiciliée La Barella, 63600 Ambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOCELYNE BRILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI BRILLARD
- SIREN
- 413 700 345
- SIRET (siège)
- 413 700 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15413700345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 700 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LA BARELLA, 63600, AMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRILLARD
L'acquisition, la jouissance, l'administration par bail, location, sous-location ou autrement, l'aménagement, la rénovation, l'amélioration, la mise en valeur, l'exploitation de tout immeuble qu'elle pourra acquérir, et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BRILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BRILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63600 AMBERTSiègeActif
413 700 345 00015 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRILLARD
INPIComptes annuels de SCI BRILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRILLARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00794
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Décision du 25 mars 2020 · N° 19-11.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-22.683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-10.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 avril 2015 · N° 13/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 septembre 2010 · N° 09/12698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BRILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI BRILLARD est 413 700 345. Le SIRET de son siège social est 413 700 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15413700345.
Qui dirige SCI BRILLARD ?
SCI BRILLARD est dirigée par JOCELYNE BRILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRILLARD ?
Le siège social de SCI BRILLARD est situé La Barella, 63600 Ambert.
SCI BRILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRILLARD.
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