SCI BRILLON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 366 393, SCI BRILLON est une société civile créée le 1er février 1989. Elle est domiciliée rue des Martyrs, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. MICHELE DENIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BRILLON date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BRILLON
INSEE- Dénomination
- SCI BRILLON
- SIREN
- 349 366 393
- SIRET (siège)
- 349 366 393 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29349366393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 366 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 février 1989
- Date de radiation
- 20 octobre 2026
- Siège social
- RUE DES MARTYRS, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BRILLON
L'ACQUISITION- LA GESTION DE TOUS PATRIMOINES IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTRES, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS.
Finances de SCI BRILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRILLON
INSEEÉtablissements de SCI BRILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé
349 366 393 00016 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI BRILLON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025002198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025002847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024004496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025006261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024005697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 février 2024 · N° 23/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/13418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-44.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI BRILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRILLON ?
Le numéro SIREN de SCI BRILLON est 349 366 393. Le SIRET de son siège social est 349 366 393 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29349366393.
Qui dirige SCI BRILLON ?
SCI BRILLON est dirigée par MICHELE DENIELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRILLON ?
Le siège social de SCI BRILLON est situé rue des Martyrs, 62700 Bruay-la-Buissiere.
SCI BRILLON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BRILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.
SCI BRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRILLON.
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