SCI BRILLOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 827 464, SCI BRILLOUET est une SCI créée le 6 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Vigne Rouge zi la Vigne Rouge, 85260 L'Herbergement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOANN DAVID, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRILLOUET
INSEE- Dénomination
- SCI BRILLOUET
- SIREN
- 351 827 464
- SIRET (siège)
- 351 827 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87351827464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 827 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1989
- Siège social
- 18 RUE DE LA VIGNE ROUGE ZI LA VIGNE ROUGE, 85260, L'HERBERGEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRILLOUET
propriété administration exploitation de biens immobiliers, construction de tous immeubles, prise de participation et gestion de tous participations dans toutes sociétés
Finances de SCI BRILLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRILLOUET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020
Gérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020
BRILLOUET
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRILLOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85260 L'HERBERGEMENTSiègeActif
351 827 464 00014 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRILLOUET
INPIComptes annuels de SCI BRILLOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRILLOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRILLOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRILLOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRILLOUET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRILLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRILLOUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant partant : Guillet, Eric ; nomination du Gérant : Joguet, Nicolas ; nomination du Gérant : David, Yoann ; nomination du Gérant : Piffeteau, Emmanuel
- création
Date d'effet : 06 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BRILLOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRILLOUET ?
Le numéro SIREN de SCI BRILLOUET est 351 827 464. Le SIRET de son siège social est 351 827 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351827464.
Qui dirige SCI BRILLOUET ?
SCI BRILLOUET est dirigée par YOANN DAVID, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRILLOUET ?
Le siège social de SCI BRILLOUET est situé 18 rue de la Vigne Rouge zi la Vigne Rouge, 85260 L'Herbergement.
SCI BRILLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRILLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRILLOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRILLOUET.
Entreprises similaires
Même activité à L'Herbergement
- CHATEAU LESTANGE85260 L'Herbergement
- POTTER FAMILY85260 L'Herbergement
- GARAGE CHAUVET85260 L'HerbergementCA 23,2 k€
- SCI C.J.S.85260 L'Herbergement
- SNS85260 L'Herbergement
- HEPIMATESS85260 L'Herbergement
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MARCHAIZIERE85260 L'Herbergement
- ONYX85260 L'HerbergementCA 0 €
- SCI BUROTIC85260 L'Herbergement
- BDAM85260 L'Herbergement
