SCI BRIMBELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRIMBELLES est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 888 635. Son siège social est situé 271 rue Voltaire, 65300 Lannemezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE LOISEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIMBELLES
INSEE- Dénomination
- SCI BRIMBELLES
- SIREN
- 449 888 635
- SIRET (siège)
- 449 888 635 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60449888635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 888 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 271 RUE VOLTAIRE, 65300, LANNEMEZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIMBELLES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BRIMBELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIMBELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BRIMBELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65300 LANNEMEZANSiègeActif
449 888 635 00017 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIMBELLES
INPIComptes annuels de SCI BRIMBELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIMBELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIMBELLES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-19.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIMBELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BRIMBELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIMBELLES ?
Le numéro SIREN de SCI BRIMBELLES est 449 888 635. Le SIRET de son siège social est 449 888 635 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449888635.
Qui dirige SCI BRIMBELLES ?
SCI BRIMBELLES est dirigée par JEAN-PIERRE LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIMBELLES ?
Le siège social de SCI BRIMBELLES est situé 271 rue Voltaire, 65300 Lannemezan.
SCI BRIMBELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIMBELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIMBELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIMBELLES.
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