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SCI BRIMIPAT

Active
Siren441 602 141SCI05200 LES ORRESCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 602 141, SCI BRIMIPAT est une SCI créée le 23 juin 2003. Elle est domiciliée zone Touristique Prebois, 05200 Les Orres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCIS KSAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIMIPAT

Dénomination
SCI BRIMIPAT
SIREN
441 602 141
SIRET (siège)
441 602 141 00026
N° TVA intracommunautaire
FR29441602141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 602 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 510 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
ZONE TOURISTIQUE PREBOIS, 05200, LES ORRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIMIPAT

L'achat, la vente, l'administration, l'exploitation et la location civile de tous biens immeubles

Finances de SCI BRIMIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIMIPAT

FK

FRANCIS KSAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008

L

LES ECRINS

Autre

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIMIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 LES ORRESSiègeActif

    441 602 141 00026 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 91480 VARENNES-JARCYFermé

    441 602 141 00018 · ouvert le 29 octobre 1973 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRIMIPAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIMIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIMIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIMIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIMIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIMIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIMIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIMIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : KSAS Francis. Associé : LES ECRINS (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI BRIMIPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIMIPAT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIMIPAT est 441 602 141. Le SIRET de son siège social est 441 602 141 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441602141.

Qui dirige SCI BRIMIPAT ?

SCI BRIMIPAT est dirigée par FRANCIS KSAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIMIPAT ?

Le siège social de SCI BRIMIPAT est situé zone Touristique Prebois, 05200 Les Orres.

SCI BRIMIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIMIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIMIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIMIPAT.

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