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SCI BRIN

Active
Siren410 387 658SCI01100 OYONNAXCréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIN est une SCI immatriculée le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 387 658. Son siège social est situé 53 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIN

Dénomination
SCI BRIN
SIREN
410 387 658
SIRET (siège)
410 387 658 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89410387658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 387 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
53 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIN

Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIN

S

SANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2015

AZ

ALAIN ZANELLA

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    410 387 658 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 21370 PRENOISFermé

    410 387 658 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BRIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANGE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : SANGE (SARL)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : ZANELLA Alain, André, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI BRIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIN ?

Le numéro SIREN de SCI BRIN est 410 387 658. Le SIRET de son siège social est 410 387 658 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89410387658.

Qui dirige SCI BRIN ?

SCI BRIN est dirigée par SANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIN ?

Le siège social de SCI BRIN est situé 53 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

SCI BRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIN.

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