SCI BRINCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRINCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 268 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 426 av de Toulouse, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALEXANDRE BRINCAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRINCAT
INSEE- Dénomination
- SCI BRINCAT
- SIREN
- 422 268 979
- SIRET (siège)
- 422 268 979 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44422268979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 268 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mars 1999
- Siège social
- 426 AV DE TOULOUSE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINCAT
Acquisition, construction, propriété d'immeubles et leur mise en valeur administration, gestion.
Finances de SCI BRINCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINCAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BRINCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
422 268 979 00016 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRINCAT
INPIComptes annuels de SCI BRINCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRINCAT. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 18-18.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI BRINCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINCAT ?
Le numéro SIREN de SCI BRINCAT est 422 268 979. Le SIRET de son siège social est 422 268 979 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44422268979.
Qui dirige SCI BRINCAT ?
SCI BRINCAT est dirigée par ALEXANDRE BRINCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRINCAT ?
Le siège social de SCI BRINCAT est situé 426 av de Toulouse, 82000 Montauban.
SCI BRINCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINCAT.
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