SCI BRIND'SAVEURS

Active

Siren514 154 632Société civile69126 BRINDASCréée le 15 juillet 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 154 632, SCI BRIND'SAVEURS est une société civile créée le 15 juillet 2009. Son siège social est situé 23 rue du Vieux Bourg, 69126 Brindas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BRIND'SAVEURS

INSEE

Dénomination: SCI BRIND'SAVEURS
SIREN: 514 154 632
SIRET (siège): 514 154 632 00012
N° TVA intracommunautaire: FR75514154632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 514 154 632
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 juillet 2009
Siège social: 23 RUE DU VIEUX BOURG, 69126, BRINDAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BRIND'SAVEURS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BRIND'SAVEURS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIND'SAVEURS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BRIND'SAVEURS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69126 BRINDASSiègeActif
514 154 632 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIND'SAVEURS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

Acte

Comptes annuels de SCI BRIND'SAVEURS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIND'SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIND'SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BRIND'SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00049

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00049 ; date de cessation des paiements : 20 février 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRIND'SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIND'SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIND'SAVEURS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/00049
22 mars 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
09 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 14/00049 ; date de cessation des paiements : 20 février 2013 ; liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
25 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI BRIND'SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIND'SAVEURS ?

Le numéro SIREN de SCI BRIND'SAVEURS est 514 154 632. Le SIRET de son siège social est 514 154 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75514154632.

Où se situe le siège social de SCI BRIND'SAVEURS ?

Le siège social de SCI BRIND'SAVEURS est situé 23 rue du Vieux Bourg, 69126 Brindas.