SCI BRINDEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRINDEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 211 867. Elle est domiciliée 9 rue de Rennes Dol-de-Bretagne, 35120 Dol-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD DENOUAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRINDEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BRINDEAU
- SIREN
- 393 211 867
- SIRET (siège)
- 393 211 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393211867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 211 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 259,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 9 RUE DE RENNES DOL-DE-BRETAGNE, 35120, DOL-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINDEAU
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI BRINDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINDEAU
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (13 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI BRINDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 DOL-DE-BRETAGNESiègeActif
393 211 867 00014 · ouvert le 27 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINDEAU
INPIComptes annuels de SCI BRINDEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINDEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINDEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINDEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BRINDEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINDEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BRINDEAU est 393 211 867. Le SIRET de son siège social est 393 211 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393211867.
Qui dirige SCI BRINDEAU ?
SCI BRINDEAU est dirigée par BERNARD DENOUAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRINDEAU ?
Le siège social de SCI BRINDEAU est situé 9 rue de Rennes Dol-de-Bretagne, 35120 Dol-de-Bretagne.
SCI BRINDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINDEAU.
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