SCI BRINDEJONC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRINDEJONC est une SCI immatriculée le 9 janvier 2020 sous le numéro SIREN 824 169 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Longs Champs, 35360 Medreac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BRINDEJONC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRINDEJONC
INSEE- Dénomination
- SCI BRINDEJONC
- SIREN
- 824 169 007
- SIRET (siège)
- 824 169 007 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22824169007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 169 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2020
- Siège social
- 9 RUE DES LONGS CHAMPS, 35360, MEDREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINDEJONC
Prise de participations
Finances de SCI BRINDEJONC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINDEJONC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (4)
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à janvier 2020
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à janvier 2020
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à janvier 2020
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRINDEJONC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MEDREACSiègeActif
824 169 007 00013 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINDEJONC
INPIComptes annuels de SCI BRINDEJONC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINDEJONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINDEJONC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINDEJONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINDEJONC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINDEJONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINDEJONC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 09 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI BRINDEJONC
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINDEJONC ?
Le numéro SIREN de SCI BRINDEJONC est 824 169 007. Le SIRET de son siège social est 824 169 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22824169007.
Qui dirige SCI BRINDEJONC ?
SCI BRINDEJONC est dirigée par HERVE BRINDEJONC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRINDEJONC ?
Le siège social de SCI BRINDEJONC est situé 9 rue des Longs Champs, 35360 Medreac.
SCI BRINDEJONC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINDEJONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINDEJONC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINDEJONC.
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