SCI BRINDILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRINDILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 949 402. Son siège social est situé 27 rue du Vignoble, 68720 Heidwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MATHIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRINDILLE
INSEE- Dénomination
- SCI BRINDILLE
- SIREN
- 853 949 402
- SIRET (siège)
- 853 949 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36853949402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 949 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2019
- Siège social
- 27 RUE DU VIGNOBLE, 68720, HEIDWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINDILLE
Achat de tous immeubles, biens, droits immobiliers et mobiliers, administration par bail ou autrement desdits biens, cautionnement solidaire ou hypothécaire en garantie des engagements d'un associé ou d'un tiers, prise de participations dans toutes sociétés, vente des biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social.
Finances de SCI BRINDILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINDILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BRINDILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 HEIDWILLERSiègeActif
853 949 402 00012 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINDILLE
INPIComptes annuels de SCI BRINDILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINDILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINDILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINDILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINDILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024R00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024002259
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 août 2023 · N° 21/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINDILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINDILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-09-06
- création
Date d'effet : 19 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BRINDILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINDILLE ?
Le numéro SIREN de SCI BRINDILLE est 853 949 402. Le SIRET de son siège social est 853 949 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36853949402.
Qui dirige SCI BRINDILLE ?
SCI BRINDILLE est dirigée par FREDERIC MATHIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRINDILLE ?
Le siège social de SCI BRINDILLE est situé 27 rue du Vignoble, 68720 Heidwiller.
SCI BRINDILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINDILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINDILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINDILLE.
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