SCI BRINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 734 052, SCI BRINES est une SCI créée le 25 janvier 1995. Son siège social est situé 195 av Jean Jaures, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KHALED BRINES ABOUFATH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRINES
INSEE- Dénomination
- SCI BRINES
- SIREN
- 399 734 052
- SIRET (siège)
- 399 734 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92399734052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 734 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- 195 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BRINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINES
INSEEÉtablissements de SCI BRINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
399 734 052 00018 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINES
INPIComptes annuels de SCI BRINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 14/07993
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 16/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/02119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 20 décembre 2013 · N° 11/12733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2012 · N° 12/04640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI BRINES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINES ?
Le numéro SIREN de SCI BRINES est 399 734 052. Le SIRET de son siège social est 399 734 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399734052.
Qui dirige SCI BRINES ?
SCI BRINES est dirigée par KHALED BRINES ABOUFATH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRINES ?
Le siège social de SCI BRINES est situé 195 av Jean Jaures, 75019 Paris.
SCI BRINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINES.
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