SCI BRINGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRINGER est une SCI immatriculée le 16 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 390 485. Son siège social est situé 35 AV du 8 Mai 1945, 73600 Moûtiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hasan ERFIDAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRINGER
INSEE- Dénomination
- SCI BRINGER
- SIREN
- 991 390 485
- SIRET (siège)
- 991 390 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50991390485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 390 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2025
- Siège social
- 35 AV du 8 Mai 1945, 73600, Moûtiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINGER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BRINGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI BRINGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73600 MoûtiersSiègeActif
991 390 485 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINGER
INPIComptes annuels de SCI BRINGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRINGER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2017F00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01298
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00381
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00640
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01146
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024011598
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01206
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00854
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-12.540
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024011435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025000836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024005250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023002200
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00747
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023002196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023002197
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024003873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02067
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 12/04372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-10.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 novembre 2014 · N° 13/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-41.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-14.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-16 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BRINGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINGER ?
Le numéro SIREN de SCI BRINGER est 991 390 485. Le SIRET de son siège social est 991 390 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50991390485.
Qui dirige SCI BRINGER ?
SCI BRINGER est dirigée par Hasan ERFIDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRINGER ?
Le siège social de SCI BRINGER est situé 35 AV du 8 Mai 1945, 73600 Moûtiers.
SCI BRINGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINGER.
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