SCI BRINOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 901 694, SCI BRINOD est une SCI créée le 5 mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BRIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRINOD
INSEE- Dénomination
- SCI BRINOD
- SIREN
- 323 901 694
- SIRET (siège)
- 323 901 694 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28323901694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 901 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1982
- Siège social
- 10 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRINOD
La société a pour objet : - l'acquisition de tous immeubles et parties d'immeubles, situés sur le Territoire français, et plus particulièrement de locaux dans un immeuble sis à PONTARLIER 9, rue de la Halle et 5, rue Xavier Marmier, - la gestion et l'administration de ces immeubles, ou parties d'immeubles par bail, location ou autrement, leur mise en valeur notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes et par tous travaux de viabilité ou autres ; - la division par lots des locaux qui composent ces immeubles ou parties d'immeubles et l'attribution de ces lots aux associés tant par voie de réduction du capital social, après retraits d'associé, que de partage ou de toute autre manière, Et généralement, toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirectement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BRINOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRINOD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à novembre 2024
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRINOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
323 901 694 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRINOD
INPIComptes annuels de SCI BRINOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRINOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRINOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRINOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRINOD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRINOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRINOD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur : BRIOT Philippe, René
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOT Philippe, René ; Associé indéfiniment responsable : BRIOT Danièle, Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : BRIOT Claire, Louise
- création
Date d'effet : 05 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI BRINOD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRINOD ?
Le numéro SIREN de SCI BRINOD est 323 901 694. Le SIRET de son siège social est 323 901 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28323901694.
Qui dirige SCI BRINOD ?
SCI BRINOD est dirigée par PHILIPPE BRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BRINOD ?
Le siège social de SCI BRINOD est situé 10 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.
SCI BRINOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRINOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRINOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRINOD.
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