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SCI BRIOCHE

Active
Siren493 494 140SCI35740 PACECréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIOCHE est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 494 140. Elle est domiciliée 26 rue de Slimnic, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE DUMITRU-MARIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIOCHE

Dénomination
SCI BRIOCHE
SIREN
493 494 140
SIRET (siège)
493 494 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47493494140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 494 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
26 RUE DE SLIMNIC, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIOCHE

acquisition, propriété, mise en valeur, transforma tion, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BRIOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIOCHE

ND

NATHALIE DUMITRU-MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

PH

PHILIPPE HEUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

A

ALLIANCE H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BRIOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    493 494 140 00012 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIOCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIOCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIOCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIOCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BRIOCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIOCHE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIOCHE est 493 494 140. Le SIRET de son siège social est 493 494 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493494140.

Qui dirige SCI BRIOCHE ?

SCI BRIOCHE est dirigée par NATHALIE DUMITRU-MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIOCHE ?

Le siège social de SCI BRIOCHE est situé 26 rue de Slimnic, 35740 Pace.

SCI BRIOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIOCHE.

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