SCI BRIOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRIOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 247 993. Son siège social est situé 648 villeprovert, 41360 Lunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Colin ROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BRIOCHE
- SIREN
- 931 247 993
- SIRET (siège)
- 931 247 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43931247993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 247 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- 648 villeprovert, 41360, Lunay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIOCHE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ouachevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI BRIOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIOCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BRIOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41360 LunaySiègeActif
931 247 993 00013 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIOCHE
INPIComptes annuels de SCI BRIOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIOCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00913
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02963
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00853
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/05586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00294
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/05878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/14661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-10.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/07229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 31 octobre 2024 · N° 20/12120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/06133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/14766
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/06783
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 août 2023 · N° 21/01943
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/01941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/01746
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 juillet 2023 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00506
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00075
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-23.626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-43.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-43.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-21.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-17
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI BRIOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BRIOCHE est 931 247 993. Le SIRET de son siège social est 931 247 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43931247993.
Qui dirige SCI BRIOCHE ?
SCI BRIOCHE est dirigée par Colin ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIOCHE ?
Le siège social de SCI BRIOCHE est situé 648 villeprovert, 41360 Lunay.
SCI BRIOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIOCHE.
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