SCI BRIOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 109 718, SCI BRIOL est une société civile créée le 17 juin 2010. Son siège social est situé 11 bd Carnot, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIAN CELEA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIOL
INSEE- Dénomination
- SCI BRIOL
- SIREN
- 523 109 718
- SIRET (siège)
- 523 109 718 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523109718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 109 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2010
- Siège social
- 11 BD CARNOT, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIOL
Acquisition d'un immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI BRIOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIOL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de mars 2012 à septembre 2016
Christine, Marie, Marguerite GOURVEST
Gérant associé · de juin 2010 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
523 109 718 00016 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIOL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRIOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18/04951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CELEA Sebastian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Gérant associé : CELEA Ana, Maria, Adriana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-17 · Début d'activité : 2010-06-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI BRIOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIOL ?
Le numéro SIREN de SCI BRIOL est 523 109 718. Le SIRET de son siège social est 523 109 718 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523109718.
Qui dirige SCI BRIOL ?
SCI BRIOL est dirigée par SEBASTIAN CELEA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BRIOL ?
Le siège social de SCI BRIOL est situé 11 bd Carnot, 81100 Castres.
SCI BRIOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIOL.
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