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SCI BRIOLLAY

Active
Siren753 240 076SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 09 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIOLLAY est une SCI immatriculée le 9 août 2012 sous le numéro SIREN 753 240 076. Elle est domiciliée LES PETITES JALLIERES Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE JAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIOLLAY

Dénomination
SCI BRIOLLAY
SIREN
753 240 076
SIRET (siège)
753 240 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92753240076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 240 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2012
Siège social
LES PETITES JALLIERES Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BRIOLLAY

briollay.frbriollayville_briollaybriollaybriollay02 41 42 50 28

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BRIOLLAY

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers

Finances de SCI BRIOLLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIOLLAY

DJ

DELPHINE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans

G

GUY JAMET SA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRIOLLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    753 240 076 00012 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIOLLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIOLLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIOLLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIOLLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIOLLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIOLLAY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIOLLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIOLLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-09 · Début d'activité : 2012-08-09

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2012

Questions fréquentes sur SCI BRIOLLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIOLLAY ?

Le numéro SIREN de SCI BRIOLLAY est 753 240 076. Le SIRET de son siège social est 753 240 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753240076.

Qui dirige SCI BRIOLLAY ?

SCI BRIOLLAY est dirigée par DELPHINE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIOLLAY ?

Le siège social de SCI BRIOLLAY est situé LES PETITES JALLIERES Saint-Saturnin-sur-Loire, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI BRIOLLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIOLLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIOLLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIOLLAY.

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