SCI BRION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 842 843, SCI BRION est une SCI créée le 3 décembre 2021. Elle est domiciliée Les Quatre Roues, 41200 Pruniers en Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAELLE BRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRION
INSEE- Dénomination
- SCI BRION
- SIREN
- 907 842 843
- SIRET (siège)
- 907 842 843 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80907842843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 842 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2021
- Siège social
- LES QUATRE ROUES, 41200, PRUNIERS EN SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRION
L'acquisition d'immeuble, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BRION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRION
INSEEÉtablissements de SCI BRION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41200 PRUNIERS EN SOLOGNESiègeActif
907 842 843 00019 · ouvert le 26 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRION
INPIComptes annuels de SCI BRION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025002730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025001861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/07622
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/03277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02745
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 19/06830
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03018
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02364
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Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00510
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 26 mai 2017 · N° 15/12939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.120
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-45.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-15.919
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 94-83.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-40.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-12.175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-60.079
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-44.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-42.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 91-42.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-43.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-17.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-11-26
- création
Date d'effet : 03 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BRION
Quel est le numéro SIREN de SCI BRION ?
Le numéro SIREN de SCI BRION est 907 842 843. Le SIRET de son siège social est 907 842 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80907842843.
Qui dirige SCI BRION ?
SCI BRION est dirigée par GAELLE BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRION ?
Le siège social de SCI BRION est situé Les Quatre Roues, 41200 Pruniers en Sologne.
SCI BRION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRION.
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