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SCI BRIOT

Active
Siren937 805 703SCI06510 CarrosCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 805 703, SCI BRIOT est une SCI créée le 26 novembre 2024. Elle est domiciliée 1317 RTE de la ZA de la Grave ZA de la Grave, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jason BRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRIOT

Dénomination
SCI BRIOT
SIREN
937 805 703
SIRET (siège)
937 805 703 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21937805703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 805 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
1317 RTE de la ZA de la Grave ZA de la Grave, 06510, Carros
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIOT

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIOT

JB

Jason BRIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

H

HOLDING BRIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI BRIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CarrosSiègeActif

    937 805 703 00017 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BRIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BRIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIOT ?

Le numéro SIREN de SCI BRIOT est 937 805 703. Le SIRET de son siège social est 937 805 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21937805703.

Qui dirige SCI BRIOT ?

SCI BRIOT est dirigée par Jason BRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIOT ?

Le siège social de SCI BRIOT est situé 1317 RTE de la ZA de la Grave ZA de la Grave, 06510 Carros.

SCI BRIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIOT.

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