SCI BRIQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 546 370, SCI BRIQUET est une SCI créée le 22 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Imp de l’Ancien Chateau d’Eau, 79230 Aiffres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL BRINEAU exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRIQUET
INSEE- Dénomination
- SCI BRIQUET
- SIREN
- 418 546 370
- SIRET (siège)
- 418 546 370 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21418546370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 546 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- 85 IMP DE L’ANCIEN CHATEAU D’EAU, 79230, AIFFRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIQUET
Location
Finances de SCI BRIQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIQUET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRIQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79230 AIFFRESSiègeActif
418 546 370 00010 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRIQUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRIQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003665
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/02283
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01391
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/14363
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025000719
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025049182
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 20/02283
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00675
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-10.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 99-10.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BRINEAU Pascal Claude Associé indéfiniment responsable : BRINEAU Pascal Claude Associé indéfiniment responsable : BRINEAU Elodie Pauline Associé indéfiniment responsable : BOUSSIQUET Elodie Béatrice Sonia Associé indéfiniment responsable : BRINEAU Jean-Pascal
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI BRIQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIQUET ?
Le numéro SIREN de SCI BRIQUET est 418 546 370. Le SIRET de son siège social est 418 546 370 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21418546370.
Qui dirige SCI BRIQUET ?
SCI BRIQUET est dirigée par PASCAL BRINEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIQUET ?
Le siège social de SCI BRIQUET est situé 85 Imp de l’Ancien Chateau d’Eau, 79230 Aiffres.
SCI BRIQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIQUET.
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