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SCI BRIQUETERIE

Active
Siren452 447 097SCI66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaCréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 447 097, SCI BRIQUETERIE est une SCI créée le 4 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV Dumayne Appartement Nº 15, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE DE PASSOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRIQUETERIE

Dénomination
SCI BRIQUETERIE
SIREN
452 447 097
SIRET (siège)
452 447 097 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30452447097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 447 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2004
Siège social
23 AV Dumayne Appartement Nº 15, 66120, Font-Romeu-Odeillo-Via
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRIQUETERIE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BRIQUETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIQUETERIE

CD

CHRISTOPHE DE PASSOS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

SP

SANDRINE PAUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BRIQUETERIE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66120 Font-Romeu-Odeillo-ViaSiègeActif

    452 447 097 00026 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

  • 18410 Brinon-sur-SauldreActif

    452 447 097 00018 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIQUETERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIQUETERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIQUETERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIQUETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIQUETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DE PASSOS Christophe nom d'usage : DE PASSOS

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BRIQUETERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIQUETERIE ?

Le numéro SIREN de SCI BRIQUETERIE est 452 447 097. Le SIRET de son siège social est 452 447 097 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30452447097.

Qui dirige SCI BRIQUETERIE ?

SCI BRIQUETERIE est dirigée par CHRISTOPHE DE PASSOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIQUETERIE ?

Le siège social de SCI BRIQUETERIE est situé 23 AV Dumayne Appartement Nº 15, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

SCI BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIQUETERIE.

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