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SCI BRISACH 9

Active
Siren401 102 298SCI68000 COLMARCréée le 17 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BRISACH 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 102 298. Son siège social est situé 9 Rte de Neuf-Brisach, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND KLEIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRISACH 9

Dénomination
SCI BRISACH 9
SIREN
401 102 298
SIRET (siège)
401 102 298 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81401102298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 102 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1995
Siège social
9 RTE DE NEUF-BRISACH, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRISACH 9

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI BRISACH 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISACH 9

BK

BERTRAND KLEIN

Gérant

Depuis la création (17 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BRISACH 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    401 102 298 00015 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRISACH 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRISACH 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISACH 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISACH 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISACH 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRISACH 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISACH 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISACH 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BRISACH 9

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISACH 9 ?

Le numéro SIREN de SCI BRISACH 9 est 401 102 298. Le SIRET de son siège social est 401 102 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401102298.

Qui dirige SCI BRISACH 9 ?

SCI BRISACH 9 est dirigée par BERTRAND KLEIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRISACH 9 ?

Le siège social de SCI BRISACH 9 est situé 9 Rte de Neuf-Brisach, 68000 Colmar.

SCI BRISACH 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISACH 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISACH 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISACH 9.

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