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SCI BRISAL

Active
Siren389 376 765SCI11200 FERRALS-LES-CORBIERESCréée le 14 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 376 765, SCI BRISAL est une SCI créée le 14 décembre 1992. Elle est domiciliée 4 av du Clair Matin, 11200 Ferrals-les-Corbieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE SALMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRISAL

Dénomination
SCI BRISAL
SIREN
389 376 765
SIRET (siège)
389 376 765 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47389376765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 376 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1992
Siège social
4 AV DU CLAIR MATIN, 11200, FERRALS-LES-CORBIERES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BRISAL

Achat de tous immeubles, construction, mise en valeur, administration, exploitation, location

Finances de SCI BRISAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISAL

BS

BRIGITTE SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

JB

JOEL BRILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans

SS

Sébastien SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

AS

Angélique SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

CS

Christelle SALMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRISAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 FERRALS-LES-CORBIERESSiègeActif

    389 376 765 00027 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820B

  • 51520 SARRYFermé

    389 376 765 00019 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRISAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI BRISAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRISAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRILLON Joël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALMON Brigitte Blanche Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALMON Sébastien, Jean, Noel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALMON Angélique, Claudine, Sandrine

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2021-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BRISAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISAL ?

Le numéro SIREN de SCI BRISAL est 389 376 765. Le SIRET de son siège social est 389 376 765 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389376765.

Qui dirige SCI BRISAL ?

SCI BRISAL est dirigée par BRIGITTE SALMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRISAL ?

Le siège social de SCI BRISAL est situé 4 av du Clair Matin, 11200 Ferrals-les-Corbieres.

SCI BRISAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISAL.

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