SCI BRISBANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRISBANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 608 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 1004 Che de Beluzes, 69760 Limonest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK BOUVARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRISBANE
INSEE- Dénomination
- SCI BRISBANE
- SIREN
- 808 608 285
- SIRET (siège)
- 808 608 285 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76808608285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 608 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2014
- Siège social
- 1004 CHE DE BELUZES, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISBANE
Acquisition d'un tènement immobilier sis 10 place de la Mairie à SAINT CLAIRE DE LA TOUR DU PIN (38110), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit tènement et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, etc.
Finances de SCI BRISBANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISBANE
INSEEÉtablissements de SCI BRISBANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
808 608 285 00017 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISBANE
INPIComptes annuels de SCI BRISBANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISBANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISBANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISBANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISBANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISBANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISBANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-05
- création
Date d'effet : 24 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BRISBANE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISBANE ?
Le numéro SIREN de SCI BRISBANE est 808 608 285. Le SIRET de son siège social est 808 608 285 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76808608285.
Qui dirige SCI BRISBANE ?
SCI BRISBANE est dirigée par FRANCK BOUVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISBANE ?
Le siège social de SCI BRISBANE est situé 1004 Che de Beluzes, 69760 Limonest.
SCI BRISBANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISBANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISBANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISBANE.
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