SCI BRISE DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 437 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 283 049, SCI BRISE DE MER est une SCI créée le 28 septembre 2005. Elle est domiciliée 2 Imp des Ebazoirs, 21000 Dijon. SCI BRISE DE MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SALSA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRISE DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI BRISE DE MER
- SIREN
- 484 283 049
- SIRET (siège)
- 484 283 049 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37484283049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 283 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 437 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 2 IMP DES EBAZOIRS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BRISE DE MER
l'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobilier que la société se propose d'acquérir.
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Finances de SCI BRISE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISE DE MER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRISE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
484 283 049 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISE DE MER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BRISE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISE DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRISE DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALSA Jean, Lucien ; Associé indéfiniment responsable : SALSA Pauline, Estelle
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BRISE DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISE DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI BRISE DE MER est 484 283 049. Le SIRET de son siège social est 484 283 049 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484283049.
Qui dirige SCI BRISE DE MER ?
SCI BRISE DE MER est dirigée par JEAN SALSA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISE DE MER ?
Le siège social de SCI BRISE DE MER est situé 2 Imp des Ebazoirs, 21000 Dijon.
SCI BRISE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISE DE MER.
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