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SCI BRISE DE MER

Active
Siren790 047 831SCI13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERCréée le 14 décembre 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 M€

SCI BRISE DE MER est une SCI immatriculée le 14 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 047 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Gilbert Leroy 31 et 33, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JACQUELINE FALLOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI BRISE DE MER

Dénomination
SCI BRISE DE MER
SIREN
790 047 831
SIRET (siège)
790 047 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12790047831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 047 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 100 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
31 AV GILBERT LEROY 31 ET 33, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRISE DE MER

Acquisition et administration d'immeubles

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Finances de SCI BRISE DE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BRISE DE MER

DB

DAVID BRUN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

MB

MATHIS BRUN

Autre

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

JF

JACQUELINE FALLOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI BRISE DE MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif

    790 047 831 00017 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BRISE DE MER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI BRISE DE MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISE DE MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BRISE DE MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI BRISE DE MER

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISE DE MER ?

Le numéro SIREN de SCI BRISE DE MER est 790 047 831. Le SIRET de son siège social est 790 047 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12790047831.

Qui dirige SCI BRISE DE MER ?

SCI BRISE DE MER est dirigée par JACQUELINE FALLOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRISE DE MER ?

Le siège social de SCI BRISE DE MER est situé 31 av Gilbert Leroy 31 et 33, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.

SCI BRISE DE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISE DE MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISE DE MER.