SCI BRISE LAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRISE LAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 438 397. Elle est domiciliée 235 av 235 Av. de l'Adour, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par COLETTE MOUHAD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRISE LAMES
INSEE- Dénomination
- SCI BRISE LAMES
- SIREN
- 383 438 397
- SIRET (siège)
- 383 438 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60383438397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 438 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- 235 AV 235 AV. DE L'ADOUR, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BRISE LAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISE LAMES
INSEEÉtablissements de SCI BRISE LAMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeFermé
383 438 397 00010 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI BRISE LAMES
INPIComptes annuels de SCI BRISE LAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISE LAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISE LAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISE LAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISE LAMES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 19/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISE LAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISE LAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BRISE LAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISE LAMES ?
Le numéro SIREN de SCI BRISE LAMES est 383 438 397. Le SIRET de son siège social est 383 438 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60383438397.
Qui dirige SCI BRISE LAMES ?
SCI BRISE LAMES est dirigée par COLETTE MOUHAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BRISE LAMES ?
Le siège social de SCI BRISE LAMES est situé 235 av 235 Av. de l'Adour, 64600 Anglet.
SCI BRISE LAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISE LAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISE LAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISE LAMES.
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