SCI BRISEIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 287 464, SCI BRISEIS est une SCI créée le 20 décembre 2001. Son siège social est situé Port Vauban, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI BRISEIS
INSEE- Dénomination
- SCI BRISEIS
- SIREN
- 440 287 464
- SIRET (siège)
- 440 287 464 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440287464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 287 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- PORT VAUBAN, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BRISEIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISEIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BRISEIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
440 287 464 00018 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BRISEIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BRISEIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISEIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISEIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISEIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRISEIS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISEIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISEIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BRISEIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISEIS ?
Le numéro SIREN de SCI BRISEIS est 440 287 464. Le SIRET de son siège social est 440 287 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440287464.
Où se situe le siège social de SCI BRISEIS ?
Le siège social de SCI BRISEIS est situé Port Vauban, 06600 Antibes.
SCI BRISEIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISEIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISEIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISEIS.
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