SCI BRISER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BRISER est une SCI immatriculée le 28 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 466 778. Son siège social est situé 35 bd Auguste Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SERGE DEVRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BRISER
INSEE- Dénomination
- SCI BRISER
- SIREN
- 409 466 778
- SIRET (siège)
- 409 466 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09409466778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 466 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1996
- Siège social
- 35 BD AUGUSTE MARIETTE, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISER
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI BRISER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISER
INSEEÉtablissements de SCI BRISER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
409 466 778 00019 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRISER
INPIComptes annuels de SCI BRISER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-20.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI BRISER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISER ?
Le numéro SIREN de SCI BRISER est 409 466 778. Le SIRET de son siège social est 409 466 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409466778.
Qui dirige SCI BRISER ?
SCI BRISER est dirigée par SERGE DEVRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISER ?
Le siège social de SCI BRISER est situé 35 bd Auguste Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI BRISER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISER.
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