SCI BRISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 867 774, SCI BRISON est une SCI créée le 20 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 M bd d'Olivetum residence Penh Chai, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BRISON
INSEE- Dénomination
- SCI BRISON
- SIREN
- 451 867 774
- SIRET (siège)
- 451 867 774 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR10451867774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 867 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 14 M BD D'OLIVETUM RESIDENCE PENH CHAI, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BRISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Martine, Monique, Lucienne, Claudine BRIENS
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2004 à juillet 2021
Rachel, Raymonde, Martine RAUX
Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2004 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRISON
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
451 867 774 00064 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 06100 NICEFermé
451 867 774 00015 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé
451 867 774 00023 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820A
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
451 867 774 00031 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
451 867 774 00049 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé
451 867 774 00056 · ouvert le 24 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRISON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BRISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-06-28
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2021-06-29 · Début d'activité : 2021-05-24
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2018-03-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé : SONNATI Martine, Monique, Lucienne, Claudine né(e) BRIENS Gérant, Associé : CASTAING Rachel, Raymonde, Martine né(e) RAUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-08-12 · Début d'activité : 2010-07-26
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : BRIENS Martine Monique Lucienne Claudine modification le 24 Décembre 2008. Associé gérant : RAUX Rachel Raymonde Martine en fonction le 24 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI BRISON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISON ?
Le numéro SIREN de SCI BRISON est 451 867 774. Le SIRET de son siège social est 451 867 774 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451867774.
Où se situe le siège social de SCI BRISON ?
Le siège social de SCI BRISON est situé 14 M bd d'Olivetum residence Penh Chai, 06110 Le Cannet.
SCI BRISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISON.
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