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SCI BRISSAUD

Active
Siren348 752 189SCI38460 CrémieuCréée le 19 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI BRISSAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 752 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Optevoz, 38460 Crémieu. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRISSAUD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BRISSAUD

Dénomination
SCI BRISSAUD
SIREN
348 752 189
SIRET (siège)
348 752 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29348752189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 752 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
19 décembre 1988
Siège social
Optevoz, 38460, Crémieu
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BRISSAUD

Gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BRISSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISSAUD

DB

DOMINIQUE BRISSAUD

Liquidateur

Depuis la création (19 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI BRISSAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 CrémieuSiègeFermé

    348 752 189 00012 · ouvert le 29 novembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BRISSAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRISSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISSAUD. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BRISSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRISSAUD est 348 752 189. Le SIRET de son siège social est 348 752 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348752189.

Qui dirige SCI BRISSAUD ?

SCI BRISSAUD est dirigée par DOMINIQUE BRISSAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BRISSAUD ?

Le siège social de SCI BRISSAUD est situé Optevoz, 38460 Crémieu.

SCI BRISSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSAUD.

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