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SCI BRISSET/DUBOSC

Active
Siren953 400 611SCI27400 LouviersCréée le 15 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRISSET/DUBOSC est une SCI immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 400 611. Son siège social est situé 5 PL de la République, 27400 Louviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Charles-Henry DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRISSET/DUBOSC

Dénomination
SCI BRISSET/DUBOSC
SIREN
953 400 611
SIRET (siège)
953 400 611 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93953400611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 400 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 juin 2023
Siège social
5 PL de la République, 27400, Louviers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRISSET/DUBOSC

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, - Plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI BRISSET/DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRISSET/DUBOSC

CD

Charles-Henry DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

FB

Florentine BRISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BRISSET/DUBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LouviersSiègeActif

    953 400 611 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BRISSET/DUBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRISSET/DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSET/DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRISSET/DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSET/DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BRISSET/DUBOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRISSET/DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRISSET/DUBOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI BRISSET/DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSET/DUBOSC ?

Le numéro SIREN de SCI BRISSET/DUBOSC est 953 400 611. Le SIRET de son siège social est 953 400 611 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93953400611.

Qui dirige SCI BRISSET/DUBOSC ?

SCI BRISSET/DUBOSC est dirigée par Charles-Henry DUBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRISSET/DUBOSC ?

Le siège social de SCI BRISSET/DUBOSC est situé 5 PL de la République, 27400 Louviers.

SCI BRISSET/DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRISSET/DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRISSET/DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSET/DUBOSC.

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