SCI BRISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BRISSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2011, identifiée par le SIREN 322 970 757. Elle est domiciliée 54 av des Marguerites, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Marie-Christine BRISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRISSON
INSEE- Dénomination
- SCI BRISSON
- SIREN
- 322 970 757
- SIRET (siège)
- 322 970 757 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41322970757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 970 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 54 AV DES MARGUERITES, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRISSON
location murs commerciaux
Finances de SCI BRISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRISSON
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Gérant
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Liquidateur
En poste depuis octobre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BRISSON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé
322 970 757 00025 · NAF 6820A
- 77200 TORCYFermé
322 970 757 00017 · ouvert le 22 juillet 1981 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BRISSON
INPIComptes annuels de SCI BRISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRISSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00093
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00389
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00927
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00894
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01778
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02903
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00381
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00254
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02398
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01565
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01483
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/02158
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 20/01241
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02260
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00487
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00205
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02262
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00253
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01452
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01805
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01063
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00351
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02532
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01092
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00701
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01789
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00226
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00277
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01513
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00333
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 15/03781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02015
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01948
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01905
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01659
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01282
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01972
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01678
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01730
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01988
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01460
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05050
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01351
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 12/04507
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/04269
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01272
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00247
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/24467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-19.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-11.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRISSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BEHRA Marie-Christine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BRISSON Marie-Christine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 1981-07-22
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BRISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI BRISSON ?
Le numéro SIREN de SCI BRISSON est 322 970 757. Le SIRET de son siège social est 322 970 757 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41322970757.
Qui dirige SCI BRISSON ?
SCI BRISSON est dirigée par Marie-Christine BRISSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRISSON ?
Le siège social de SCI BRISSON est situé 54 av des Marguerites, 83700 Saint-Raphael.
SCI BRISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRISSON.
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